Daam Sakan : conditions, montants et inscription à l'aide directe au logement au Maroc

Le programme Daam Sakan (دعم السكن) est à ce jour l'aide la plus concrète jamais accordée aux primo-accédants marocains. L'État verse directement entre 70 000 et 100 000 dirhams dans votre poche — sans remboursement — au moment de l'achat d'un logement neuf. Mais les conditions sont précises, et une erreur d'éligibilité peut vous faire perdre cette manne.

Ce qu'est réellement Daam Sakan

Lancé pour la période 2024-2028, Daam Sakan est une subvention financière directe et non remboursable versée par l'État à l'acquéreur lors de l'achat d'un logement neuf. Ce n'est pas un prêt, pas une garantie bancaire, pas une défiscalisation — c'est de l'argent qui vient s'additionner à votre apport personnel ou réduire le montant que vous devez emprunter.

Le programme a déjà généré plus de 41,7 milliards de dirhams de transactions, avec une injection directe de 8,32 milliards de dirhams ayant profité à plus de 96 948 bénéficiaires. Les mises en chantier ont augmenté de 40 % depuis son lancement.

Les deux paliers de subvention

Le montant de l'aide dépend exclusivement du prix de vente du bien :

100 000 MAD pour tout logement neuf dont le prix TTC est inférieur ou égal à 300 000 MAD.

70 000 MAD pour tout logement neuf dont le prix TTC est compris entre 300 001 MAD et 700 000 MAD.

Au-delà de 700 000 MAD TTC, le bien est hors périmètre et aucune aide n'est accordée.

Le gouvernement a par ailleurs plafonné le prix au mètre carré à 6 000 MAD/m² pour les logements de 80 à 120 m² éligibles à la tranche à 300 000 MAD, obligeant les promoteurs à rationaliser leurs coûts de construction.

Conditions d'éligibilité : qui peut en bénéficier ?

Les conditions ciblent les véritables primo-accédants. Vous devez cumuler les quatre critères suivants :

Nationalité marocaine. Le programme est ouvert aux résidents au Maroc et aux Marocains Résidant à l'Étranger (MRE). Un ressortissant étranger ne peut pas en bénéficier.

Aucune propriété à usage d'habitation principale. Vous ne devez posséder aucun bien immobilier affecté à l'habitation principale sur le territoire national au moment de la demande. Un terrain nu ou un bien à usage commercial ne bloque pas l'éligibilité.

N'avoir jamais bénéficié d'une aide étatique au logement. Si vous avez déjà obtenu un logement social subventionné ou tout autre dispositif public d'aide à l'accession, vous êtes exclu.

Logement neuf avec permis d'habiter délivré à partir du 1er janvier 2023. C'est la condition la plus restrictive : Daam Sakan ne s'applique pas à l'ancien. Le bien doit être neuf et le permis d'habiter doit avoir été délivré après cette date.

L'obligation de conservation : la contrepartie de l'aide

La subvention n'est pas inconditionnelle. En échange des 70 000 ou 100 000 MAD reçus, vous devez affecter le logement à votre résidence principale pendant une durée ininterrompue de cinq ans.

L'État inscrit une hypothèque de premier ou de deuxième rang sur votre titre foncier pour garantir cette obligation. Si vous vendez le bien avant les cinq ans ou cessez d'y résider à titre principal, vous devez restituer l'intégralité de la subvention.

Cette clause rend Daam Sakan inadapté aux acheteurs qui souhaitent mettre le bien en location dès l'acquisition.

Cas particulier des MRE

Les Marocains Résidant à l'Étranger (MRE) sont explicitement inclus dans le dispositif, et ils représentent une part prépondérante des bénéficiaires. Les conditions d'éligibilité sont identiques : nationalité marocaine, aucune propriété principale au Maroc, bien neuf.

La différence pratique pour un MRE : le processus d'inscription est entièrement dématérialisé, ce qui permet de déposer le dossier sans être physiquement au Maroc. En revanche, l'obligation de résidence principale s'applique également, ce qui signifie que l'aide ne peut pas financer une résidence secondaire ou un investissement locatif.

Comment s'inscrire sur daamsakane.ma

La gouvernance du programme a été confiée à la CDG Prévoyance via la plateforme numérique daamsakane.ma. Voici le déroulement type :

1. Votre notaire initie la demande au moment de la signature du contrat de vente définitif.
2. Le dossier est soumis sur la plateforme avec les pièces justificatives : CIN, acte de vente authentique, permis d'habiter, attestation de non-propriété.
3. La CDG Prévoyance instruit le dossier et verse la subvention directement selon les délais annoncés.

L'ensemble du processus est géré par le notaire instrumentant la vente. Vous n'avez pas à démarcher vous-même la plateforme ; en revanche, assurez-vous que le notaire connaît la procédure et prévoyez ce délai dans votre plan de financement.

Ce que Daam Sakan ne remplace pas

Une confusion fréquente consiste à croire que Daam Sakan suffit à couvrir l'apport personnel exigé par la banque. Ce n'est pas le cas dans tous les montages. La subvention est versée au moment de l'acte de vente définitif, mais votre banque aura besoin d'un apport disponible avant déblocage du crédit pour couvrir les frais d'acquisition (droits d'enregistrement à 4 %, droits de conservation foncière à 1,5 %, honoraires du notaire). Pour un appartement à 500 000 MAD, ces frais représentent environ 39 000 à 40 000 MAD supplémentaires que vous devez financer sur fonds propres.

Daam Sakan et le FOGARIM sont deux dispositifs distincts qui peuvent se combiner dans certains cas : Daam Sakan couvre le neuf jusqu'à 700 000 MAD, FOGARIM garantit le crédit des travailleurs informels jusqu'à 250 000 MAD.

La bonne question à poser avant de signer

Avant de vous engager sur un logement neuf, demandez systématiquement au promoteur : "Ce bien est-il éligible au programme Daam Sakan ?" Le promoteur a intérêt à le confirmer par écrit, car l'éligibilité dépend du permis d'habiter (date de délivrance) et du prix TTC. Une promesse orale ne suffit pas.

Si vous comptez sur les 70 000 ou 100 000 MAD dans votre plan de financement, faites valider l'éligibilité par votre notaire avant la signature du compromis.

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